Petit résumé des décisions prises par le Comité Exécutif le 30/06Contribution fédérale forfaitaire pour les divisions inférieures Le montant forfaitaire, avec un minimum de 125,00 EUR, est déterminé annuellement pour la fin août par le Comité Provincial de concert avec l'Association provinciale des clubs de division inférieure, tenant compte de la contribution fédérale forfaitaire fixe par province.
Le montant forfaitaire est d'office débité du compte courant des clubs des divisions inférieures en 10 échéances mensuelles égales (de septembre jusque et y compris juin).
Dans les divisions provinciales, le déficit par club sera déterminé par le Comité Provincial de concert avec l'Association provinciale des clubs de division inférieure et sera ensuite d'office débité du compte courant de chaque club.
Lorsqu’ en fin de saison 2007-2008 le montant minimum est dépassé, le solde est versé dans un fonds de réserve déterminé par province, destiné à garantir le paiement du minimum garanti par la ligue ou la province concernée.
A la fin de la saison 2008-2009, le solde éventuel reste acquis pour la fédération.
Joueur La formation d’un joueur prend effet dès son affiliation à l’U.R.B.S.F.A. à condition qu’elle intervienne avant le premier janvier de la saison.
La formation prend fin à l’issue de la saison au cours de laquelle il est junior quatrième année (junior A).
Indemnité de formation
Joueur
L’indemnité de formation s’élève à:
1° 60 EUR. par saison de formation du joueur en qualité de débutant (junior G) – diablotin (junior F) – préminime (junior E).
2° 150 EUR. par saison de formation du joueur en qualité de minime (junior D) – cadet (junior C) - scolaire (junior B).
3° 300 EUR. par saison de formation du joueur en qualité de junior (junior A).
COTISATION FIXE ANNUELLE Tous les membres paient chaque saison une cotisation fédérale fixe de:
- 37,50 EUR s'ils sont effectifs ou adhérents, à indexer tous les deux ans.
COTISATION FEDERALE INDIVIDUELLE (indexée chaque année) Les cotisations fédérales individuelles par membre affilié affecté ou membre qualifié temporairement sont
fixées à:
Cotisation de base
- 3,00 EUR: pour chaque affilié affecté qui n'a pas 10 ans le 1er janvier qui précède la saison;
- 5,00 EUR: pour chaque affilié affecté qui n'a pas 16 ans le 1er janvier qui précède la saison mais qui a 10
ans;
- 7,00 EUR: pour chaque affilié affecté qui n'a pas 35 ans le 1er janvier qui précède la saison mais qui a 16
ans;
- 4,00 EUR: pour chaque affilié affecté qui a 35 ans 1er janvier qui précède la saison.
Cotisation complémentaire - 2,95 EUR: pour chaque affilié affecté qui n'a pas 10 ans le 1er janvier qui précède la saison;
- 4,20 EUR: pour chaque affilié affecté qui n'a pas 16 ans le 1er janvier qui précède la saison mais qui a 10
ans;
- 8,80 EUR: pour chaque affilié affecté qui a 16 ans 1er janvier qui précède la saison.
Les montants des amendes, pénalités et redevances fixés dans le règlement sont quadruplés (auparavant triplés) Grâce aux augmentations approuvées, le budget (= prévision et non encore résultat) original a été adapté comme suit:
• Participation clubs par les cotisations passe de € 1.420.000 à € 2.431.778
• Participation clubs par les produits amendes passe de € 1.000.000 à € 1.330.000.
pour ceux que cela intéresse :
http://appsrv.e-kickoff.com/project/publiek/vssl/html/fr/2007/26/addendafr2.pdfA lire :
article 58 – racisme
Annexe 10 – point 6
Tout ceci est intégré dans le Règlement de l'Union Belge et applicable immédiatement.